Réglement Intérieur

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REGLEMENT INTERIEUR

des Jardins familiaux de CREVECOEUR le GRAND

- art 1 Adhésion obligatoire à la section de Crèvecœur le grand.

- art 2 Paiement de la cotisation annuelle de l'année à venir avant fin décembre faute de quoi la parcelle sera considérée comme abandonnée. Il en sera de même pour toute parcelle non exploitée. Après un délai de 15 jours suivant l'avertissement du bureau qui proposera la radiation sans aucun dédommagement.

- art 3 L'attributaire doit, sous peine d'exclusion fermer la grille à clef en entrant et en sortant et tenir sa parcelle propre.

- art 4 Toutes les parcelles sont numérotées. L'attributaire ne pourra, ni sous louer, ni céder sa parcelle à qui que ce soit.

- art 5 En cas d'abandon de parcelle, l'attributaire devra en aviser le président et rendre sa clef de la grille. Si la parcelle ou la cabane sont rendues sales, la caution ne sera pas restituée dans sa totalité.

- art 6 Les jardins sont interdits aux chiens. L'élevage des animaux est strictement interdit.

- art 7 l'utilisation des armes à feu et des pièges est strictement interdite.

- art 8 L'entretien de l'abri est obligatoire; tout agrandissement est interdit.

- art 9 Une tonnelle démontable de 3m x 3m maximum est autorisée du 1er Avril au 31 Octobre.

- art 10 La construction de serre de jardin est interdite les châssis et tunnels sont autorisés.

- art 11 Les haies qui entourent les parcelles doivent être entretenues.

- art 12 La consommation d'eau doit être raisonnable, tout excès sera sanctionné par une amende ou une radiation. Pensez à fermer les robinets après usage. L'arrosage au tuyau est interdit.

- art 13 La circulation de véhicules dans les allées doit être exceptionnelle et à vitesse modérée. Le stationnement dans les allées est strictement interdit.

- art 14 tous les attributaires doivent entretenir les allées autour de leur parcelle avec des désherbants ou à la binette. Il en est de même pour l'allée centrale.

- art 15 La section des jardins familiaux de Crèvecœur ne pourra en aucun cas être responsable des accidents causés à ses membres ou a leur famille. Voir votre assurance responsabilité civile.

- art 16 Le brûlage des déchets est toléré dans la mesure ou la législation communale est respectée.

- art 17 La livraison du fumier doit se faire sur des bâches. Pour éviter les mauvaises odeurs, la totalité du fumier devra être enterrée au début de la saison.

- art 18 L'usage des motoculteurs, tondeuses ou engins sonores est interdit après 20h, ainsi que le Dimanche après-midi.

- art 19 Le compostage ne doit pas entrainer de nuisance odeurs ou ruissellement.

- art 20 L'attributaire doit entretenir de bonnes relations avec les autres jardiniers et se conformer aux remarques faites par les membres du bureau qui ont autorité à pénétrer sur toutes les parcelles.

- art 21 Les contrevenants s'exposent à des sanctions allant de l'amende à l'exclusion sans préavis. Les sanctions sont décidées par la commission de discipline désignée par le bureau.

- art 23 Les adhérents souhaitant entrer dans le bureau, doivent en faire la demande écrite 15 jours avant l'assemblée générale. Une période transitoire d' 1 an comme assesseur est obligatoire.

- art 24 L'adhésion à la section de Crèvecœur implique l'acceptation du présent règlement.